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Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l'adresse www.ldbeaute.fr.
Elles sont conclues entre :

La Société Shop2be, d'une part
Et
Le Client/Utilisateur particulier, non professionnel d'autre part.

Le Client ou Utilisateur du site LDBeaute et la société Shop2be seront appelés collectivement les Parties.

Toute commande effectuée sur le site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente.

Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser les services proposés le site www.ldbeaute.fr .
C'est dans ces conditions que les Parties ont arreté et convenu ce qui suit :

DEFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales De Vente, la signification suivante :

Produits : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le site Internet www.ldbeaute.fr

LDBeaute : désigne le site internet accessible à l'adresse www.ldbeaute.fr. Il regroupe l'ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux Clients.

Client ou utilisateur : désigne le cocontractant de LDBeaute qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français. Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les Parties.

Livraison : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des Produits à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le Client.

Territoire : Désigne la France métropolitaine y compris les DOM-TOM et la Corse.

A PROPOS DES CGV

Shop2be pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le Client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.ldbeaute.fr . Les modifications entreront en vigueur dès la publication, c'est à dire immédiatement.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du Client lors de la commande passée, qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au Client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de Shop2be.
Les parties déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations.

Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces Conditions Générales de Vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente" en bas de chaque page du site www.ldbeaute.fr .

2. Produits

Tous les Produits sont décrits sur le site www.ldbeaute.fr aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs. En cas de doute sur les caractéristiques d'un Produit, le Client peut contacter le service client par mail : contact@ .

Toutes les marques et références citées restent la propriété exclusive de leurs constructeurs/fabricants respectifs et sont utilisées uniquement et à seule fin de faciliter l'identification et la nature des produits et articles commercialisés.

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Shop2be ne pourra être engagée.

Les Produits commandés et les offres promotionnelles proposés sure le site www.ldbeaute.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de Produit et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Il se peut, néanmoins, qu'un ou plusieurs articles soient indisponibles pendant une certaine période. Dans ce cas, si un article similaire ne peut être proposé, il sera procédé à un remboursement. Shop2be pourra modifier les tarifs du site www.ldbeaute.fr à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.
La commande est payable d'avance.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.
Shop2be ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, l'acheteur n'ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretient des produits achetés le site www.ldbeaute.fr .

3. Prix

Toutes les commandes effectuées sur le site www.ldbeaute.fr sont payables à la commande. Le Client pourra procéder au règlement de sa commande par Carte Bancaire via un Terminal de Paiement Electronique.

Les prix des Produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Shop2be. Les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais de Livraison sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de Produits choisis par le Client tels que : France Metropolitaine, DOM TOM et Corse ou étranger. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Pourront le cas échéant être ajoutés à la somme annoncée les frais ou rémunérations correspondant à des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément réclamées par le Client et dont le coût a fait l'objet d'un accord préalable.

Dans le cas où il ne serait pas possible d'indiquer un prix déterminé, Shop2be indiquera au Client la base de calcul du prix, de telle sorte qu'il soit en mesure de calculer le prix à payer.

4. Commande

Le Client pourra passer commande sur le site Internet www.ldbeaute.fr Le processus de commande est le suivant : le Client sélectionne l'article de son choix qui se met dans le panier. Le prix de vente apparait ainsi que les différents frais supplémentaures (port, assurance, livraison, traitement de la commande). Il peut procéder au paiement de sa commande par TPE.

Conformément à l'article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d'un Contrat sous forme électronique, le Client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel le Client aura confirmé son panier d'achat après avoir pu le corriger.

Shop2be se réserve la propriété du/des Produit (s) jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement du prix de la commande.

Shop2be ne supportera les risques pesant sur les Produits que jusqu'à la livraison de ceux-ci à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande.

5. Moyens de Paiement

Les commandes passées sur le serveur engagent le Client dès réception par le service client de la commande et de son règlement.
Le Client règle sa commande auprès de Shop2be par carte bancaire avec le module de paiement CyberMut du Crédit Mutuel.

6. Archivage du Contrat

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Shop2be pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu'il a souscrits, le Client devra en faire la demande à par écrit par mail : contact@LDBeaute.com ou par courrier à l'adresse suivante :

Shop2be Sarl
3, rue Mouniat
13150 Tarascon
FRANCE

7. Consignes à l'importation

Shop2be ne peut informé de la législation propre à chaque pays.
Il appartient donc à chaque Client de ne pas commander de marchandises interdites à l'importation dans son pays ou soumises à des contrats de distribution particuliers.

Si tel était cependant le cas, Shop2be ne saurait être tenu responsable du rejet de la marchandise par les autorités compétentes ou des éventuelless poursuites judiciaires.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client doit donc acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.

Shop2be n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Le Client est invité à contacter son bureau des douanes local pour de plus amples informations.

8. Livraison

Les Produits disponibles sur www.ldbeaute.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine DOM-TOM et à l'étranger sous certaines conditions financières. Le délai de Livraison commence à courir une fois la Commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du Client. Shop2be s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception de commande.

Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu'elle soit entraine une prorogation du délai de Livraison prévu selon les modalités définies par Shop2be. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du Client.

Shop2be est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le Produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produit cassés, défectueux..) devra être impérativement indiquée dès la livraison sur le bordereau du transporteur sous « réserves manuscrites » et accompagné de la signature du Client, et notifié à la société Shop2be par écrit par mail : contact@LDBeaute.com
ou courrier :

Shop2be Sarl
3 rue Mouniat
13150 Tarascon

dans les plus brefs délais (un jour ouvré après la réception) – le cachet de la poste faisant foi, conformément aux conditions et modalité de l'article Conformités et Garanties légales des présentes CGV.

Dans le cas ou le colis serait retourné à Shop2be pour une raison imputable au client (adresse incorrecte, colis non réclamé ou refusé..), les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Pour les défauts de conformité, le Client doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l'article Livraison des présentes CGV, l'ensemble des défauts de conformité à Shop2be, via l'adresse ci-dessous : contact@LDBeaute.com , avec les informations suivantes :

numéro de commande ;
nom, prénom et adresse ;
référence du ou des articles à retourner ; motif(s) du retour pour non-conformité. Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du Produit.
Si le défaut de conformité est avéré, le Client peut soit obtenir la réparation du Produit, soit son remplacement.

Dans l'hypothèse où le choix du Client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l'autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut relevé, Shop2be se réserve le droit d'opter pour la seconde solution offerte. De même, dans l'hypothèse d'un remplacement ou d'une réparation impossible, Shop2be s'engage à restituer le prix en échange du renvoi du Produit par le client à l'adresse suivante :

Shop2be Sarl
3, rue Mouniat
13150 Tarascon
FRANCE

Shop2be n'est pas tenu responsable des vices apparents que le Client aurait pu par lui même constater et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l'ensemble des Produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas d'exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le Client devra renvoyer le Produit à l'adresse suivante :

Shop2be Sarl
3, rue Mouniat
13150 Tarascon
FRANCE

Pour cela, le client devra au préalable prevenir le Service Client à l'adresse suivante : contact@LDBeaute.com afin d'obtenir un numero de retour, qui rendra possible la réception du produit et le remboursement ou l'échange au Client.

10. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours pour les Produits et Services, à l'exception des Produits et Services mentionnés ci-après.

Le Client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Le délai précité court à compter de la réception pour les biens. Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu'au dernier jour ouvrable suivant.

Toutefois, les Produits et Services suivants ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client : Les Produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; les Produits ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme par exemple les produits référents d'hygiène, les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques, et notamment les CD et DVD lorsqu'ils sont descellés, c'est-à-dire lorsque le blister a été ouvert ou déchiré.

Les journaux, périodiques, et magazines ; La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d'habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières ; La prestation de service d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée, Les services dont l'exécution a commencé avec l'autorisation du CLIENT ; Les services de paris ou de loterie autorisés.

L'exercice du droit de rétractation par le Client n'entraîne aucune pénalité. Toutefois, le Client est averti qu'une compensation pourra lui être demandée s'il a été fait un usage du Produit non conforme aux principes du droit civil.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client devra renvoyer le Produit à l'adresse suivante :

Shop2be Sarl
3, rue Mouniat
13150 Tarascon
FRANCE

La procédure de rétractation est la suivante :

11. Cookies

Shop2be, par l'intermédiaire de son site www.ldbeaute.fr fait usage de cookies qui permettent d'identifier l'utilisateur, mémoriser les consultations, personnaliser les offres. Un cookie ne permet pas d'identifier le Clien/'Utilisateur mais se contente d'enregistrer des informations relatives à la navigation du poste sur le site www.ldbeaute.fr , au plus en reliant son serveur à l'identifiant du Client/Utilsateur, sans qu'aucune donnée personnelle n'y soit inscrite.

Ces fichiers sont utilisés pour améliorer et simplifier la navigation sur le site www.ldbeaute.fr en assurant notamment le bon fonctionnement du système de compte client et de panier virtuel. Ils permettent également de garantir le système d'affiliation de Shop2be et de réaliser des statistiques sur la fréquentation du site www.ldbeaute.fr .

Leur durée de conservation varie selon le type de cookie utilisé. Les cookies de session ne durent que le temps d'une session de navigation, c'est-à-dire de l'arrivée de l'internaute sur le site jusqu'à la fermeture de son navigateur Internet. Selon leur paramétrage, certains navigateurs font revivre le fichier au-delà de la session initiale.

Il est alors de la responsabilité de l'internaute de configurer son navigateur de manière à empêcher cette situation. Les cookies persistants ont une durée de vie maximale de 3 jours.

Si le navigateur le permet, le Client/Utilisateur peut désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur :
Sur Microsoft Internet Explorer 6.0 ou 7.0 : choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis. "Options Internet" (ou "Internet Options").

  1. cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality").
  2. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  3. choisir le menu "outils", puis "options".
  4. cliquer sur l'option "vie privée".
  5. Règles de conservation > "utiliser les paramètres personnalisés pour l'historiques".
  6. Décocher "accepter les cookies".

Cependant, une telle désactivation aurait pour conséquence d'empêcher le Client/Utilisateur d'accéder à la fonctionalité de commander des articles sur le site www.ldbeaute.fr . Celle-ci nécessite une authentification du Client tout au long de sa navigation sur le site.

12. Protection des données personelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Vous disposez auprès du service client de LD-Beaute d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration enregistrée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible à l'adresse http://www.ldbeaute.fr/protection-des-donnees-personnelles-p4.html dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

13. Sécurité

Shop2be s'engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle s'engage en particulier à respecter l'ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

14. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site www.ldbeaute.fr (textes, éléments graphiques ou multimédia, y compris la technologie sous-jacente…) sont la propriété exclusive de la Société Shop2be ou celle de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle.

Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale ou partielle de ce site ou de tout ou partie de ses éléments. Seule l'utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos de la Société Shop2be et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.

L'établissement de liens vers une ou plusieurs pages du présent site nécessite l'accord préalable du directeur de publication. Tout lien qui n'aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société Shop2be.

15. Responsabilité

La responsabilité de Shop2be ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au Client notamment lors de la saisie de la commande.

Shop2be ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Les données de ce site sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite. La société Shop2be se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site.

Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques. Shop2be n'est pas responsable du contenu des pages liées par son site Internet, ou de l'utilisation du contenu de ces pages.

Le fait de fournir un lien vers un logiciel, un patch ou une mise à jour, ne signifie pas leur bon état de marche. La société Shop2be ne pourrait être tenue responsable de tout dégât engendré par l'utilisation de ces logiciels patchs et mises à jour.

16. Dispositions Générales

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au Client.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les Parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d'une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l'esprit et l'impact économique sur les Parties de la disposition remplacée.

17. Droit Applicable

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige survenant entre les Parties au sujet de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du Contrat et des Prestations induites, les Parties s'efforceront de le régler à l'amiable.

Si cela n'est pas possible, le Tribunal de Commerce de Tarascon sera déclaré compétent à arbitrer un éventuel litige opposant les Parties.

Le présent site Internet www.ldbeaute.fr est édité par la société Shop2be SARL dont le siège social est situé :

3 rue Mouniat,
13150 Tarascon
au capital social de 1200.00€,
Immatriculé au R.C.S. de Tarascon sous le numéro 524 809 563,
Numéro TVA FR40524809563

Mail : contact@shop2be.com

Informations relatives à l'hébergeur : Société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix B424 761 419. Téléphone : 0899 701 761 (1.349 € TTC l'appel, et 0.337 € TTC/mn).